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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 21 septembre 2023 portant révision de l’article IX.3.1 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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