Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 décembre 2017, publié le 22 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 70 du 9 janvier 2017 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :
- 1° Le deuxième alinéa du paragraphe A relatif au jour de repos hebdomadaire de l’article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions du V de l’article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime concernant les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire peut être suspendu ;
- 2° Le premier alinéa du paragraphe B relatif aux jours fériés de l’article 1er étendu sous réserve du respect des dispositions du V de l’article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime concernant les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire peut être suspendu.
