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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 27 mars 2019, publié le 4 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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