JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG, conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015 (IDCC 3209). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN du commerce de détail de l'habillement

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...