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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG, conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015 (IDCC 3209). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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