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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2015 publié le 26 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 94 du 18 septembre 2014, conclu dans la Convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (IDCC 9631). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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