Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 6 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n°2 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life. C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...