Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 6 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n°2 du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Un accord sur les instances paritaires de branche est paru dans la CCN des centres de lutte contre le cancer

Un avenant n°2026-15 paru au BOCC révise les dispositions sur les instances paritaires de branche dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046). Le texte a pour objet de définir les modalités d’adoption des textes et décisions de certaines instances paritaires de la CPPNI et du CPP, instituées par la Convention collective...

Les centres de lutte contre le cancer reviennent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un avenant n°2026-14 paru au BOCC révise l'avenantn sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046). Le texte a pour objet de compléter les dispositions de l'annexe 2 de l'avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...