Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 15 janvier 2016, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse ainsi que de l’avenant du 7 juillet 2015 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques (IDCC 1315). 

Ces avenants sont désormais applicable pour pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective susvisée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Prévoyance : l’Intérieur cherche son futur conseil

Le ministère de l'Intérieur vient de lancer un appel d'offres en vue de s'adjoindre les services d'une "assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance". Les informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr et les réponses doivent être formulées avant le 10 avril prochain. Plus de renseignements : ...

Un assureur belge autorisé à transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’Autorité de contrôle belge a validé, le 11 mars 2025, le transfert d’une partie d'un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et couvrant des risques situés en France. Ces contrats appartenaient à l’assureur Inter Partner Assistance, dont le siège est situé à Bruxelles. Leur gestion passe désormais sous la responsabilité de...