La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, les dispositions de l’avenant du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux annuels garantis (2 annexes), à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les termes « travaillant normalement » figurant au 2e alinéa de l’article II sont exclus de l’extension comme contrevenant aux dispositions de l’article L. 1132-1 du code du travail.
