La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 10 juillet 2013 modifiant la convention collective.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention.
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