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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 29 décembre 2016, publié le 6 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 106 du 25 février 2016 à la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9492). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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