La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 5 janvier 2017, publié le 12 janvier 2017, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la garantie annuelle de rémunération effective et à l’indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (IDCC 1375), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
