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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Orne et Calvados) dans la métallurgie

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 10 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Orne et Calvados) du 3 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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