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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Doubs) dans la CCN de la métallurgie

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Doubs) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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