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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Belfort-Montbéliard) dans la CCN de la métallurgie

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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