Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côtes-d’Armor) dans la métallurgie 

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Côtes-d’Armor) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er septembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord ont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : des représentants CGT, CFDT et CFTC rejoignent le conseil d’administration

Un arrêté ministériel acte la nomination de 6 membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. L'arrêté concerne les représentants suivants de la CGT, de la CFDT et de la CFTC : Pour la CGT Jean-Paul Boyer devient titulaire à la place de Bernard Coste. Guy Bonnet devient alors suppléant à la place de M. Boyer. ...