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Arrêté d’extension d’un accord santé dans la CCN de la librairie

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé de la branche professionnelle de la librairie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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