Arrêté d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord régional (Hauts-de-France) du 25 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596), de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
PLFSS
Lire plus

Perte de vitesse pour l’assurance mondiale : la France reste 5e marché selon Swiss Re

Dans son rapport World Insurance Sigma 2025, Swiss Re Institute anticipe une croissance des primes divisée par plus de deux par rapport à l’année précédente. Ce coup de frein s’explique par un contexte économique global dégradé, notamment sous l’effet de la politique commerciale des États-Unis. L’ensemble des branches d’activité est...