Arrêté d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022, publié le 12 janvier 2023, les dispositions de l’avenant régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.