Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, de l'...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023, relatifs aux salaires minimaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...
Avis d’extension d’avenants chez les ouvriers du bâtiment (Centre-Val de Loire)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de deux avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Centre) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le ...
Avis d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Centre-Val de Loire) du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre de la la ...