JJO

Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) dans le secteur du BTP

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021, publié le 12 mai 2021, les dispositions de  l’accord régional (Pays de la Loire) du 9 novembre relatif à la modification du montant de l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés (MAC) du bâtiment, conclu dans le cadre des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 1596, 1597, 2420, 2609). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national professionnel. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des machines et matériels agricoles

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des prestataires de services

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...