Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 26 juillet 2022, les dispositions de l’accord départemental (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2022, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
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