La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024 publié le 10 février 2024, les dispositions de :
– l’accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d’un titre à finalité professionnelle d’administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 192 du 27 octobre 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP Technicien sportif baseball – softball – cricket) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 193 du 27 octobre 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP Initiateur Voile) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 194 du 27 octobre 2023 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP Moniteur d’Arts Martiaux) de la convention collective nationale susvisée ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions de l’accord et des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
