JJO

Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des organismes de formation

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024,  publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les détaillants fabricants en confiserie

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant prévoyance à un accord dans l'industrie laitière

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
AAssurance

L’année 2025 a été très positive pour la mutuelle Prévifrance

Dans son rapport SFCR de l'année 2025, la mutuelle Prévifrance affiche de très bons indicateurs. Presque tous les voyants sont en progression, à l'exception du ratio de solvabilité qui recule. Le nombre de personnes couvertes par Prévifrance croît ainsi pour arriver à 349 000 assurés en santé (contre 346 000 en 2024) et 80 000 assurés en prévoyance (contre 78 000 en 2024). Cette augmentation du nombre d'assurés en...
AAssurance

Unéo franchit le million d’assurés en 2025 avec une solvabilité solide

La mutuelle Unéo publie son rapport SFCR pour l'année 2025 dans lequel elle met en avant le succès de son contrat collectif santé des militaires français. Pour sa première année, ce contrat présenterait un résultat net bénéficiaire (sans que son montant ne soit dévoilé simplement). La mutuelle annonce fièrement avoir dépassé le million de personnes couvertes. En examinant le tableau des résultats qui incluent le contrat PSC dédié aux militaires, on constate...