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Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des organismes de formation

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024,  publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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