Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 déctembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions stipulations de l’accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 4.6 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6223-8-1, R. 6223-32, D. 6326-6 et suivants du code du travail, en ce qui concerne les conditions et les critères auxquels doit correspondre le tuteur ou le maître d’apprentissage.
