Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 25 juin 2021, les dispositions de  l‘accord du 5 février 2021 portant avenant n° 5 à l’accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et engagement d’ouverture de négociations à venir, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...