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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001) 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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