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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés 

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l’accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l’assiette de la prime d’ancienneté des ouvriers/employés, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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