Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de  l’accord du 6 novembre 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et IDCC 1413).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Le groupe Swiss Life va transférer des contrats vie et non-vie en interne

Un avis de transfert de contrats au sein du groupe Swiss Life vient de paraître au Journal officiel. Dans l'avis, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que ce transfert aura lieu entre deux entités basées à la même adresse au Liechtenstein : Swiss Life (Liechtenstein) AG, d'une part, Elips Life AG, d'autre part. La première société souhaite transférer à la seconde l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie...

Un représentant CFE-CGC rejoint le conseil de la CNAM

Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille un nouveau membre. C'est Laurent Lamarle qui devient titulaire au sein du conseil en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté complet est disponible ici. ...