Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de  l’accord du 6 novembre 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et IDCC 1413).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie Gard-Lozère

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial Gard-Lozère (départements 30 et 48) du 24 octobre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...