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Arrêté d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances 

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

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