La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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