Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation exportation

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l’accord du 30 septembre 2013 sur le fonctionnement et le financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (IDCC 43). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

La Mutuelle Just élit son nouveau président

Ce communiqué a été diffusé par la Mutuelle Just. Réunie hier en assemblée générale, la Mutuelle Just, acteur de référence des mutuelles communales, a procédé au renouvellement de la moitié de ses administrateurs. M. Julien Lagache a ensuite été élu par ses pairs à la présidence du conseil d’administration. Cette élection ouvre une nouvelle étape de l’histoire de la Mutuelle Just,...