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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l’accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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