Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 3e alinéa de l’article 9.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 6321-6 du code du travail.
L’article 12.1 est exclu de l’extension en raison de l’abrogation des II et III de l’article L. 335-5, ainsi que de l’article L. 335-6 du code du travail.
