Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (IDCC 1159).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’accord, qui prévoit une assiette susceptible d’être moins favorable que celle prévue au niveau national, est étendu sous réserve du respect de l’article 5 de l’accord national métallurgie du 17 janvier 1991.
