La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 avril 2022, publié le 27 avril 2022, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC 3217).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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