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Arrêté d’extension d’un accord collectif de prévoyance à la CCN agricole des Deux-Sèvres et Vienne

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’accord collectif du 5 avril 2022 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (IDCC 8542). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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