JJO

Arrêté d’extension d’un accord collectif cadre sur le dialogue social dans la sélection et reproduction animales

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’accord collectif cadre du 15 juin 2015 sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical au sein de la branche sélection et reproduction animales (IDCC 7021).

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture [...] du Calvados

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord frais de santé dans la coopération bétail et viande

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...