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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé dans la coopération bétail et viande

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 mai 2015 à l’accord national du 3 décembre 2009 relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande (IDCC 7001). L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.

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