Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture […] du Calvados

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 février 2015 à l’accord collectif de prévoyance complémentaire du 25 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (IDCC 9142). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.