La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2020 portant création d’une 7ème partie à l’annexe III relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail sur l’année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 2e alinéa du paragraphe des dispositions finales relatif à la durée et modalités de révision et de dénonciation de l’accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.
