La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l’article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le point B de l’article 2 de l’accord est étendu sous réserve des dispositions de l’article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale aux termes desquelles les métiers et activités susceptibles d’être concernés par l’usure professionnelle doivent être « des métiers et des activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels ».
