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Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de  l’accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256). 

Les dispositions de l’accord sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale 

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