JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Havre

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord du 10 février 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (IDCC 979).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord régional (Grand Est) chez les OETAM des travaux publics

Next article —

Avis d'extension d'un accord régional (Franche-Comté) à la CCN des entreprises d'architecture

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – territoire Méditerranée Ouest (départements 11, 34 et 66)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Méditerranée Ouest [départements 11, 34 et 66]) du 5 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (l'Aisne) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Somme)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (la Somme) du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Oise)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Oise) du 23 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Aisne) du 28 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du du 1er juillet 2025 et détermination de la prime de vacances à partir de l'année...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Charente-Maritime)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) du 10 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...