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Avis d’extension d’un accord régional (Franche-Comté) à la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 22 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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