Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2023, publié le 29 décembre 2023, les dispositions de l’accord de salairres du 9 octobre 2023 sur les rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) et la valeur du point au 1er janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC 923). 

Le dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...