Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 26 février 2015 publié le 10 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 54 du 10 septembre 2014 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC 8532).
Cet avenant est relatif à l’adaptation du régime de prévoyance aux nouvelles dispositions légales : la définition des salariés non cadres est ajoutée, des précisions sont apportées sur le calcul du capital décès et de la garantie invalidité complémentaire (incapacité permanente de travail), les dispositions relatives à la portabilité sont intégrées.
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
