Arrêté d’extension du 23 février 2015d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 23 février 2015 publié le 10 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 95 du 23 octobre 2014 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude (IDCC 9111)

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention sous réserve à l’article 4, paragraphe « suspension du contrat de travail », des dispositions de l’accord du 10 juin 2008 modifié relatives à la suspension du contrat de travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Retraites : le retour de la piste de la sous-indexation

Dans son avis annuel, qu'il rend en s'appuyant notamment sur des données et informations fournies par le conseil d'orientation des retraites (COR), le comité de suivi des retraites (CSR) a formulé une préconisation quant à la manière d'assurer l'équilibre des régimes de retraite de base. ...

Avis d’extension d’un avenant et d’accords paritaires nationaux dans la CCN des services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » et de deux accords paritaires nationaux du 12 juin 2025 relatifs aux RNCSA et au RNQSA...