Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un accord dans la CCN des industries chimiques

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 19 mars 2015, les dispositions de l’accord du 14 mars 2014 relatif à la création d’un régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44). 

Les dispositions de cet accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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