Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 19 mars 2015, les dispositions de l’accord du 14 mars 2014 relatif à la création d’un régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44). 

Les dispositions de cet accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 19 mars 2015, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2014 relatif à l’emploi et au contrat de génération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44). 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.