Arrêté d’extension du 10 janvier 2015 d’un accord régional conclu dans le cadre d’un accord professionnel national du Bâtiment (Picardie)

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont étendu, par arrêté du 10 janvier 2015, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 24 avril 2014 relatif au montant des indemnités allouées aux représentants des organisations syndicales de salariés pour leur participation aux réunions de la CPREF-BTP Picardie, conclu dans le cadre de l’accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la définition et à la mise en œuvre de la politique emploi, formation et qualification des partenaires sociaux du BTP. 

Les dispositions de l’accord régional sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord professionnel du 13 juillet 2004 et dans son propre champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Alan se développe sur les grands comptes

Ce communiqué provient du site d'Alan. Après avoir dépassé le cap des 500 000 membres assurés en 2023, Alan poursuit ses avancées significatives avec le déploiement de plusieurs nouveaux contrats d’envergure depuis le début de l’année 2024, incluant...